Conditions générales de vente de produits en ligne

égalemPréambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet cloturechataignierfrance.fr et cloturechataigniershop.fr.

Les sites internet cloturechataignierfrance.fr et cloturechataigniershop.fr sont un service de :

SAS Woods, Siret n°81381254200013 / TVA FR18 813812542, situé à 19160 Neuvic France. Producteur de clôture en bois. Joignable aux jours de travail le lundi au vendredi de 9h à 17h par @/ info@cloturchataignierfrance.fr ou par Tél/ 05 19 79 95 10.

Si vous avez des questions ou des incertitudes, nous vous invitons à nous contacter, nous sommes joignables par téléphone ou par courriel. Vous pouvez consulter et regarder ou récupérer les produits à tout moment pendant les horaires d’ouverture dans notre dépôt Neuvic-19.

Principes :

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat et commande à distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Le client déclare avoir pris de connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande, par mail ou par le web-shop, vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les produits :

Les images de produits sont une représentation fidèle des produits proposés, c’est un produit naturel qui peut entraîner des variations de forme et d’aspect. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Les produits sont fabriqués à partir de bois naturel avec ses spécificités du moment. Aucune réclamation n’est possible à ce sujet.
En choisissant du bois, vous acceptez les caractéristiques d’un produit naturel, nœud, variation de couleurs, veines … L’exposition au soleil d’un bois rond écorcé provoque généralement une fente à cœur, ceci n’altère en rien la durabilité et la résistance des produits.
Pour les produits sur mesure, il en va de votre responsabilité de nous fournir les bonnes dimensions. Assurez-vous de bien avoir discuté de votre projet avec nous et de nous avoir communiqué toutes les bonnes informations / dimensions. Merci de nous contacter dans ce cas pour que nous vous fassions un devis précis.

Déclenchement de la commande :

A réception de votre paiement en ligne du montant total TTC.
Dès réception de votre règlement nous expédierons votre commande si les produits sont en stock, sinon nous envoyons les produits en fabrication, puis nous expédions dès que la commande est prête.
Si votre commande a un délai de production/délai de livraison plus long, vous pouvez également passer la commande directement auprès de nous. Merci de nous contacter, nous vous demanderons un acompte de 50% et le solde à régler lors de l’expédition.

Nos conditions de règlement :

Paiement en ligne par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay en ligne.
Pour les autres modes de paiements merci de nous contacter.
Pour tous les paiements en ligne, paiement de la commande en totalité et d’avance. Pour les commandes avec un délai long paiement d’un acompte de 50% du montant total pour lancer la production, mais pour ça nous contacter. Paiement du solde : Avant l’expédition.
Pour les enlèvements des commandes sur place, si les produits ne sont pas sur mesure vous pouvez régler la totalité de la commande au moment de récupérer les produits (en chèque ou en espèces uniquement), si les produits sont sur mesure un paiement en avance sera demandé.
Collectifs : Paiement à 1 mois date facture et par Chorus : références à donner + bon de commande ou devis signé. Paiement par virement. Vous pouvez nous contacter pour passer la commande.

Nos conditions de livraison :

Les livraisons exigent un paiement à l’avance. Précisez bien le lieu de livraison, n° de la voie s’il y en a un, nom de la voie, code postal, commune, lieu-dit… Avec un n° tel ou vous êtes joignable pour le transporteur. Si vous avez une autre adresse de facturation, indiquez-là nous par mail avant l’expédition svp.
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine, pour les îles qui n’ont pas de pont (à l’exception de la Corse) nous livrons les compagnies maritime sur le continent, le reste du transport est à votre charge.
Précisez bien le lieu de livraison et évitez les surcoûts !!! Si, un changement d’adresse de livraison intervient, au moment de la livraison, les coûts supplémentaires du transport sont à votre charge. Le surcoût devra être payé avant la livraison.
Nous expédions par transporteur. La route doit être accessible au porteur (messagerie 19T). Si, au dernier moment, la route ne semble pas accessible pour le transporteur, Il peut être nécessaire de fixer un autre rendez-vous. Dans ce cas-là, le transporteur vous recontactera à réception de votre paiement supplémentaire, pour le surcoût qu’engendre une re-livraison.
Présence du client ou du représentant obligatoire lors du déchargement afin de réceptionner la livraison. Si vous n’êtes pas là, le surcoût de la prochaine présentation sera à votre charge, payé d’avance !
Une fois le rendez-vous fixé avec le transporteur, si vous voulez modifier la date de livraison, faites-le la veille au plus tard. Si vous n’êtes pas là, le surcoût de la prochaine présentation sera à votre charge, payé d’avance !
Livraison du lundi au vendredi. Messagerie : ≤ L 225 cm, max 2 Palettes, ≤1500 Kg. Les conditions de déchargement par le transporteur : Le camion doit pouvoir stationner à l’endroit-même où le déchargement est possible, surface lisse et sans gravier ni herbe, le plus proche est à côté de son camion, au bord de la route.
Pour toutes les commandes plus de 2 palettes, ≥ L 225 cm ou ≥1500 Kg (les grandes quantités) nous sommes obligé d’expédier par affrètement. Contactez-nous pour un devis.
Nous faisons de notre mieux pour vous livrer au plus vite, délai non contractuel, aucune réclamation possible.

La réception de votre commande :

S’il vous plaît vérifiez la commande soigneusement à l’arrivée. Si la palette ou un produit vous semble endommagé prenez des photos et émettez une réserve sur le bon de livraison du transporteur. Réclamation dans les 7 jours après la livraison, par mail et avec les photos.
Si vous avez reçu une commande qui ne vous est pas destinée, vous ne l’accepterez pas si les produits ne correspondent pas à votre commande et si le bénéficiaire n’est pas vous. Si vous ne voyez cela que plus tard, contactez-nous et essayez de conserver la palette dans son état d’origine, donc ne la déballez pas !

Retours et Remboursement :

Tous nos produits standard sont remboursables ou échangeables à condition qu’ils n’aient pas déjà été installés ou endommagés, nous les reprenons dans l’état dans lequel ils ont quittés notre atelier.
Les produits sur mesure ne sont pas remboursables.
Chaque modification effectuée par vos soins sur nos produits ne pourra pas être prise en compte dans la garantie.
Les frais de transport retour sont à votre charge, ils seront déduits du montant à rembourser. Pour connaître les modalités de retour merci de nous contacter.
Vous avez 30 jours pour changer d’avis et nous faire part de votre souhait de retourner le ou les produits qui ne vous conviennent pas.
Si le ou les produits livrés ne correspondent pas à ce que vous avez commandé et que nous avons commis une erreur lors de l’expédition ou la fabrication de votre commande, toutes les conditions ci-dessus s’annulent et nous prenons tout en charge.

Garantie :

Nos produits sont garantis 2 ans à compter de la délivrance du bien, la garantie prend en compte uniquement les défauts de fabrication éventuels. Nous garantissons nos produits pour un usage normal et uniquement s’ils ont été correctement posés.
Dans le cas d’une erreur de conception de notre part, le produit sera remplacé (le transport du nouveau produit sera intégralement à notre charge, tout comme la conception du nouveau produit). Nous pouvons également vous rembourser le produit. Nous récupérons généralement les produits défectueux pour analyse.

Politique de confidentialité :

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : SAS Woods, 29 Route d’Ussel, 19160 Neuvic, Siret : 813 812 54200013
Finalité poursuivie par le traitement : vos données personnelles, telles qu’adresse de livraison ou numéro de téléphone vont nous permettre de pouvoir acheminer via un transporteur extérieur vos commandes jusqu’à chez vous, les adresses de facturation ont pour but de satisfaire vos exigences comptables et enfin les coordonnées bancaires sont uniquement recueillies le temps du paiement, ce sont des données que nous ne stockons pas.
Base légale justifiant le traitement: Article 6 EU RGPD « Licéité du traitement ».
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles: Nous recueillons vos données personnelles dans le but de pouvoir livrer correctement vos commandes, sans adresse de livraison ou téléphone nous ne pouvons vous livrer. Il en va de même pour les paiements, sans paiement en avance nous ne pouvons vous livrer. Seule option possible si vous ne souhaitez communiquer aucune information personnelle c’est de venir sur place acheter nos produits.
En nous laissant vos coordonnées, vous profitez également d’un accès privilégié à nos offres exclusives, à nos nouveautés et aux baisses de prix sur des produits sélectionnés pour répondre à vos besoins. Une opportunité de rester connecté à nos meilleures solutions pour vos extérieurs !
Destinataires des données personnelles: Pour tout ce qui est adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone, nous sommes destinataire de ces informations avec les entreprises de transport. Pour les coordonnées de facturation nous sommes les seuls destinataires. Et enfin pour toutes les données bancaires, nous sommes destinataire de ces informations avec notre banque le CIC.
Durée de conservation des données personnelles : Nous conservons sans limite dans le temps vos coordonnées (adresses livraison, facturation, téléphone, mail) et historique de commandes, elles font parties de votre fichier client et nous permettent de vous assurer un meilleur service. Vos données bancaires sont conservées le temps du paiement.
Droits de l’internaute: Vous avez le droit à tout moment de nous faire effacer ou modifier vos données personnelles, vous pouvez faire votre demande par téléphone, au 05 19 79 95 10 ou bien par mail à info@cloturechataignierfrance.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Existence d’un transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne : Si la livraison de votre commande doit s’effectuer dans un pays hors de l’Union Européenne il est possible que vos données telles qu’adresse de livraison et numéro de téléphone, soit remis à une entreprise de transport étrangère, parfois nos transporteurs, même s’ils sont basés en France, font appel à des sous-traitants locaux afin de faciliter l’acheminement de vos commandes.
Cookies et vente de données : Nous ne faisons rien avec les cookies, nous ne collectons pas vos données dans le but de les vendre à des entreprises partenaires qui pourrait vous démarcher. Vos données restent privées.